MEMBRES
Morgane Cano Dominguez
Stagiaire
Contact :
morgane .cano. dominguez @ ulb .be
Étudiante en master de Droits de l'enfance, Morgane Cano Dominguez est actuellement stagiaire au sein du CRDP et prévoit de se spécialiser, une fois son master terminé, dans l'étude du consentement chez les mineur.es de 16 ans et plus, ce dans une perspective interdisciplinaire : juridique, sociologique mais aussi philosophique afin de circonscrire la notion de consentement elle-même, mais aussi celles de conscience, d'emprise ou de domination, qui sont situées au sens sociologique et évoluent en conséquence. Elle s'intéresse à la façon dont le droit en tant que pratique exercée par ses acteurs et actrices, tout autant situés et évolutifs, gère cet enjeu.
Parallèlement, elle aide à la relecture de travaux de membres du Centre en tant qu'étudiante jobiste.
Charles-Éric Clesse
Professeur
Contact :
charles-eric. clesse @ ulb .be
Charles-Éric Clesse est titulaire d'un doctorat en sciences juridiques et professeur de droit pénal social, droit pénal des affaires et de droit de la réparation des risques professionnels à l'Université libre de Bruxelles.
Titre et fonction :
Professeur, Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie
Membre du CRDP
Date d'entrée en fonction à l'ULB : 2007
Recherches principales :
Les recherches principales de M. Clesse portent sur le droit pénal social et la traite des êtres humains.
Activité professionnelle principale :
En plus de sa fonction de professeur à l'Université Libre de Bruxelles, Charles-Éric Clesse est magistrat détaché comme directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire. Il a été, auparavant, auditeur du travail dans le Hainaut.
Il est rédacteur en chef de, notamment, Droit pénal de l'entreprise (Larcier), des Etudes pratiques de droit social et d'Entreprise et droit social (Kluwer), des Commentaires de droit pénal et procédure pénale (Kluwer) et membres de plusieurs comités de rédaction.
Expert pour le Conseil de l'Europe en matière de traite des êtres humains, il forme notamment les instances nationales de lutte contre la traite en Tunisie et au Maroc. Il est également administrateur de Myria et de Unia et des fondations Samilia (Belgique), SSRU! (Grand-Duché du Luxembourg) et du Comité Contre l'Esclavage Moderne - CCEM (France). Enfin, il est président du Conseil consultatif du droit pénal social.
Principales publications (Bibliographie sur Di-fusion) :
- « Les inspections sociales : pouvoirs et compétences », Louvain-La-neuve, Anthémis, 2009, 260p.
- « La traite des êtres humains. Étude de la loi belge éclairée des lois française, luxembourgeoise et suisse », Bruxelles, Larcier, 2013, 1037p.
- « Le droit pénal social, Livre n° 70 du Guide juridique de l’entreprise », Waterloo, Kluwer, 5ème édition, 2018, 146p.
- (avec M. MORSA) « Travailleurs détachés et mis à disposition – droit belge, européen et international », Bruxelles, Larcier, 3ème édition, 2020, 571p.
- (avec J.-C. HEIRMAN) « Procédure pénale sociale, Manuel de droit pénal de l'entreprise », Bruxelles, Larcier, 2020, 319p.
- « Droit pénal social, Répertoire pratique de droit belge », Bruxelles, Larcier, 4ème édition, 2021, 753p.
- « La traite des êtres humains. Droit belge, français, luxembourgeois et suisse », Bruxelles, Larcier, 2023, 924p.
- « L’expertise en droit social », Waterloo, Kluwer, 3ème édition, 2023, 410p.
- (avec L. KENNES) « Droit pénal des affaires », 2ème édition, Manuel de droit pénal de l'entreprise, Bruxelles, Larcier, 2024.
Présentation des cours :
Droit pénal social :
Le cours aborde tant le droit procédural que le droit spécial.
Après avoir analysé les différents pouvoirs des services d'inspections (saisie, visite domiciliaire, procès-verbaux, etc.), nous nous attarderons à étudier les différentes personnes pénalement responsables en droit pénal social (employeur, préposé, mandataire, travailleur, personne moral).
Ensuite, nous analyserons quelques grandes incriminations de droit pénal social avant de nous attacher à étudier la procédure pénale sociale : poursuites des infractions, sanctions, procédure administrative, etc. Quelques principes généraux du droit pénal - droit au silence ou non bis in idem - seront étudiés en tenant compte des spécificités du droit pénal social.
Droit pénal des affaires :
Le cours de droit pénal des affaires, que Charles-Éric Clesse donne en cotitulariat avec Laurent Kennes, aborde tant les questions de droit procédural que de droit matériel. La première partie est consacrée aux pouvoirs de diverses inspections telles que l'AGFISC, la FSMA, l'AFSCA, etc. Les grandes questions relatives aux pouvoirs de recherche, à la possibilité d'entrer dans les entreprises, à la collecte des preuves, etc. sont ainsi abordés. La seconde partie est consacrée aux grandes infractions du droit pénal des affaires : corruption, faux en écriture, faux fiscal, abus de biens sociaux, etc.
Droit de la réparation des risques professionnels :
L’enseignement porte sur l'ensemble du droit de la réparation des risques professionnels, à savoir tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.
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Giorgio De Hooghe
Assistant
Contact :
giorgio.de. hooghe @ ulb .be
Giorgio De Hooghe est titulaire d’un master en droit obtenu en juin 2022 à l’Université Libre de Bruxelles (grande distinction). Dans le cadre de ses études, il a effectué un Erasmus Belgica d’un an au sein de la Vrije Universiteit Brussel (2019-2020), et réalisé plusieurs stages auprès des différents acteurs du monde judiciaire (Cour de cassation, ministère public, cabinet d’avocats).
Il rejoint le CRDP comme assistant en octobre 2022.
Marine Delaunay
Post-doctorante
Contact:
marinedelaunay7 @ gmail .com
Marine Delaunay est titulaire d’un doctorat en sociologie. Elle est l’autrice d’une thèse soutenue à l’Université de Bordeaux en 2019 et intitulée Les violences entre partenaires intimes : De l’indignation politique et morale aux pratiques routinières des institutions pénales. Une comparaison entre la France et la Suède. Ce travail a reçu le second prix de thèse de l’Institut des Hautes Etudes du Ministère de l’Intérieur en 2021.
Elle a approfondi ses analyses sur la prise en charge des auteurs de violences conjugales et le sens de la réponse pénale pour les justiciables, en travaillant comme chercheuse post-doctorale dans le cadre de la recherche Genvipart en 2020. En parallèle, elle a conduit une recherche en tandem avec Romain Juston Morival sur l’émergence d’un dispositif médico-légal innovant pour la prise en charge des victimes de violences en dehors du circuit habituel des réquisitions judiciaires.
En tant que chercheuse post-doctorale aux côtés de Béatrice Jacques entre 2022 et 2023, elle a étudié la professionnalisation de l’expertise citoyenne en santé à partir du cas des patientes partenaires en cancérologie. En s’intéressant aux systèmes de santé français et québécois, cette recherche lui a permis d’étendre ses analyses comparatives au-delà des institutions judiciaires.
Entre 2023 et 2024, elle a été cheffe de projets dans le domaine de la prévention, des trajectoires en santé et de la démocratie en santé au sein du Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes.
En septembre 2024 elle a rejoint le Centre de Recherches en Droit Pénal de l’Université Libre de Bruxelles. Elle travaille comme chercheuse post-doctorale sur la recherche Justice de CRISE ? : Les Commissions de Reconnaissance et d’Indemnisation des violences Sexuelles subies dans l’Eglise aux côtés de Maya Bodenmann, Camille Perrier Depeursinge, Damien Scalia, Josselin Tricou.
Publications :
1. DELAUNAY M., JUSTON MORIVAL R., « Une trajectoire de la preuve à l’ombre du soin ? Les examens hors réquisition des victimes de violences conjugales ». Tracés, Les trajectoires de la preuve, 2024 (n°47) à paraître.
2. DELAUNAY Marine, « La responsabilisation des auteurs de violences conjugales à l’épreuve de leurs stratégies de contestation des décisions pénales », Déviance et Société, 2023/3 (Vol. 47), p. 401-433. DOI : 10.3917/ds.473.0401. URL : https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2023-3-page-401.htm
3. DELAUNAY M., JACQUES B., « De l’expérience du cancer à l’activité de patiente-partenaire : travailler (avec) les émotions dans l’accompagnement des patientes en cancérologie. », Pistes, Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé [En ligne], 25-1 | 2023, mis en ligne le 11 décembre 2023. URL : http://journals.openedition.org/pistes/7774
4. DELAUNAY Marine, JUSTON MORIVALRomain, « Prouver la violence, soigner les victimes. Les examens médico-légaux hors réquisition en matière de violences conjugales », Délibérée, 2023/1 (N° 18), p. 39-45. DOI : 10.3917/delib.018.0039. URL : https://www.cairn.info/revue-deliberee-2023-1-page-39.htm
5. DELAUNAY Marine, JUSTON MORIVAL Romain « Les médecins légistes dans la lutte contre les violences conjugales en France », La Revue Nouvelle, 2023/5 (n°5), p. 53-58. https://www.cairn.info/revue-nouvelle-2023-5-page-53.htm
6. Avec Hearn Jeff, Strid Sofia, Balkmar Dag and Humbert Anne Laure, “From Gender Regimes to Violence Regimes: Re-thinking the Position of Violence”, Social Politics. International Studies in Gender, State and Society, 2020. https://doi.org/10.1093/sp/jxaa022.
Louise Descamps
Doctorante
Contact :
louise. descamps @ ulb .be
Louise Descamps est titulaire d’un master en droit (2018). Elle a orienté la plus grande partie de son master vers le droit pénal. À ce titre, son mémoire portait sur l’imputation de la circonstance aggravante objective de meurtre au complice de l’infraction visée à l’article 475 du Code pénal. C’est tout naturellement qu’elle a choisi d’orienter ses recherches doctorales dans la continuité de son sujet de mémoire.
Elle a intégré le Centre de Recherches en droit pénal en octobre 2018 et a débuté une thèse sur les formes secondaires de participation criminelle grâce à un financement Seed Money – Arc. Son ambition est d’analyser le système de participation criminelle belge, qui distingue actuellement le co-auteur du complice. Les critères pour distinguer ces deux notions n’étant pas clairs, elle tente de déterminer si la jurisprudence offre plus d’informations sur le sujet. La seconde partie de sa recherche consiste à comparer le système de participation tel qu’il se conçoit en Belgique avec les systèmes français et suisse. Enfin, un axe important de sa recherche porte sur les projets de réforme en cours et la façon dont pourrait être repensé le système existant tout en respectant les principes de responsabilité pénale personnelle et d’individualisation des peines.
Elle dispense actuellement les travaux pratiques du cours de méthodologie de la recherche en droit pénal à destination des étudiants de master 1.
Principales publications (Bibliographie sur Di-fusion) :
- DESCAMPS (L.), « Les trois temps de la peine. Où s'arrêtera la Cour? », J.E.D.H., 2019/2, pp. 103 à 119.
- DESCAMPS (L.), SCALIA (D.), « Chronique de droit pénal et pénitentiaire », J.E.D.H., 2018/4, pp. 400 à 419.
- SCALIA (D.), DESCAMPS (L.), « Chronique de droit pénal et pénitentiaire », J.E.D.H., 2017/4, pp. 363 à 392.
- MICHIELS (O.), DESCAMPS (L.), « L’action civile intentée par le curateur devant les juridictions répressives », J.L.M.B., 2018, pp. 1965 à 1973.
- DESCAMPS (L.), FRINCHABOY (J.), « La détention de sûreté allemande, chronique d’une dérive », Rev. D.H., 2018, 16p.
Julien Fischmeister
Doctorant
Contact :
julien. fischmeister @ ulb .be
Julien Fischmeister est titulaire d'un master en droit (Histoire, théorie et pratique des droits de l'homme), obtenu en 2015 à l'Université Grenoble-Alpes. Il a exercé plusieurs années dans le secteur associatif, d'abord avec Droits d'urgence comme juriste puis coordinateur d'un dispositif d'accès au droit au centre pénitentiaire de Fresnes (France). Il s'est à ce titre spécialisé en droit des étrangers et en droit pénitentiaire, œuvrant au respect des libertés fondamentales des personnes détenues au travers de procédures contentieuses et d'actions inter-associatives. Il a par la suite rejoint la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), notamment pour coordonner la 5e édition du Guide du prisonnier (La Découverte, Paris, 2021, 912 p). Il reste depuis son départ membre de l'OIP-SF et anime en outre des formations en droits des étrangers (entrée, séjour et éloignement) et en droit d'asile.
Il rejoint début 2021 le CRDP pour y effectuer sa thèse de doctorat, en cotutelle avec l'Université Grenoble-Alpes (Cerdap2). Ses travaux de recherche portent sur le principe d'individualisation de la peine, ses mutations contemporaines et sa réception par les personnes condamnées.
Principales publications (Bibliographie sur Di-fusion) :
- J. Fischmeister, « Quand refuser un test PCR conduit en prison » in Dedans-Dehors n°111, revue de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), juin 2021, p. 17.
- J. Fischmeister, « Droit pénal des étrangers : quand le libre consentement au test PCR (ne) l’emporte (pas) sur l’obligation de se soumettre à la mesure d’éloignement » in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 31 mai 2021.
- J. Fischmeister, « La reconduite à la frontière comme seule ambition pénale : architecture d’une justice de réciprocité » in I. Fouchard, J-M. Larralde, B. Lévy et A. Simon (dir.), Les frontières de la privation de liberté, Actes du 5ème colloque Jeunes chercheurs sur la privation de liberté, Mare & Martin, Paris, 2021, p. 241-251.
- D. Scalia, J. Fischmeister, « Résistance au droit et droit international des droits humains » in L’Irascible n°8, revue de l’Institut rhône-alpin des sciences criminelles (IRASC), L’Harmattan, 2021, p. 63-94.
- J. Fischmeister, « Étrangers détenus : sur-représentés, sous-protégés » in Dedans-Dehors n°109, revue de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), déc. 2020, p. 10-13.
- J. Fischmeister, « Derrière les chiffres de la sur-représentation » in Dedans-Dehors n°109, revue de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), déc. 2020, p. 14-15.
- J. Fischmeister, « Prison et titres de séjour : le règne de l'arbitraire » in Dedans-Dehors n°109, revue de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), déc. 2020, p. 27-29.
- J. Fischmeister, S. Leurent, « La fabrique des expulsables » in Dedans-Dehors n°109, revue de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), déc. 2020, p. 31-34.
- J. Fischmeister, « L’enfer carcéral des "mules" guyanaises » in Dedans-Dehors n°106, revue de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), déc. 2019, p. 15-16.
- D. Scalia, J. Fischmeister, « Internet illimité pour les personnes privées de liberté ? » in Q. Van Enis et C. De Terwangne (dir.), L’Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet, Bruxelles, Bruylant, 2019, p. 619-639.
Mona Giacometti
Directrice
Contact :
mona. giacometti @ ulb .be
Mona Giacometti est professeure du cours de procédure pénale à l'ULB après y avoir été chargée de cours suppléante pour les cours de droit pénal comparé et de droit pénal approfondi. Elle y a également dispensé pendant deux ans le cours de European criminal law.
Diplômée en droit de l’UCLouvain où elle a par ailleurs défendu, en 2020, sa thèse de doctorat sur « La récolte de preuves électroniques dans le contexte européen. Construction d’un modèle à l’aune d’une nouvelle conception de la souveraineté des États », Mona Giacometti a rejoint l’équipe du centre de recherches en droit pénal de l’ULB en 2021.
Elle est par ailleurs avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2011. Après avoir exercé ses activités au sein des cabinets d’avocats Joyn Legal et Iuxta Legal, elle a créé le cabinet Amplitude au sein duquel elle poursuit depuis juin 2022 sa pratique du droit pénal. Elle est en outre, depuis 2023, membre suppléante du Conseil d’administration de l’Institut fédéral pour la promotion et la protection des droits humains ainsi que du comité de rédaction de l’International Encyclopaedia of Law.
Recherche :
Mona Giacometti effectue une recherche post-doctorale auprès de l’Université d’Anvers dans le cadre du projet @ntidote sur les cyberviolences (https://www.antidoteproject.be). Il s’agit d’une recherche interdisciplinaire qui a pour objectif d’analyser particulièrement deux types de cyberviolences : la diffusion non consensuelle d’images intimes et les discours haineux en ligne. La recherche vise à apprécier la façon dont ces phénomènes sont perçus par les digital natives (15-25 ans) et à évaluer l’effectivité des approches actuelles destinées à lutter contre ces formes de cyberviolences.
Mona Giacometti s’intéresse par ailleurs plus globalement aux aspects technologiques de la matière pénale et poursuit également ses recherches sur ces questions, qu’elles touchent au droit pénal ou au droit de la procédure pénale.
Principales publications (Bibliographie sur Di-fusion) :
Mona Giacometti est l’auteure de plusieurs publications en matière de droit pénal, de droit de la procédure pénale et de droit pénal européen. On peut citer :
- M. Giacometti, « Dawn raids, e-Evidence et coopération des entreprises. Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales », Actualités en droit pénal des affaires, Coll. UB³, Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 111-165.
- M. Giacometti, L. Kennes, « Actualités autour de la preuve pénale » in La preuve (dir. D. Mougenot), CUP, 2023, pp. 165-197.
- M. Giacometti, « La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen », Bruxelles, Larcier, 2022.
- M. Giacometti, « La récolte de preuves électroniques entre les mains de fournisseurs de services américains : mission impossible pour les autorités en charge des enquêtes dans les États membres de l’Union? », J.T.D.E., 2022, pp. 42-52.
- M. Giacometti, A. Rizzo, « La Cour constitutionnelle a-t-elle sonné le glas de la conservation des données de communications en vue de leur utilisation dans le cadre des procédures pénales ? », obs. sous C. Const., 22 avril 2021, n° 157/2021, Rev. dr. pén. crim., 2021, pp. 934-953.
- M. Giacometti, « Les défaillances systémiques concernant l(a)’(in)dépendance du pouvoir judiciaire polonais : un coup d’arrêt à l’exécution des mandats d’arrêt européens émis par la Pologne ? », obs. sous C.J.U.E. (gde ch.), 17 décembre 2020, Openbaar Ministerie (Indépendance de l’autorité judiciaire d’émission), aff. C‑354/20 PPU & C‑412/20 PPU, R.T.D.H., 2021, pp. 677-692.
- M. Giacometti, D. Flore, « Chronique de droit pénal européen », J.D.E., 2021, pp. 252-267.
- M. Giacometti, D. Mougenot, « Expertises civile et pénale : des jumelles peu ressemblantes », in Responsabilité civile et responsabilité pénale. Regards pratiques, Limal, Anthemis, 2021, pp. 89-144.
- M. Giacometti, L. Grisard, « Salduz à la lumière de la jurisprudence : passé, présent et… futur ? », with L. Grisard, in Actualités en procédure pénale : de l’audition à l’exécution, coll. du Barreau de Dinant, Limal, Anthemis, 2020, pp. 29-60.
- M. Giacometti, « Collecte transfrontière de preuves numériques selon le point de vue belge. La décision d’enquête européenne, un moyen approprié ? », in Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique, Brussels, Larcier, 2019, pp. 287-326. »
Présentation du cours :
Procédure pénale :
Le cours porte sur la procédure pénale dans son ensemble et spécifiquement sur les éléments suivants:
-Définition, objectifs, principes directeurs, sources de la procédure pénale belge
-Les actions publique et civile, leurs acteurs, leurs caractéristiques ainsi que les causes d'irrecevabilité
-La phase préliminaire du procès pénal (information et instruction) dont, notamment, un aperçu des moyens d'enquête à disposition des autorités judiciaires
-La détention préventive
-La phase de jugement
-Les voies de recours (opposition, appel et cassation).
Laurent Kennes
Chargé de cours
Contact :
laurent. kennes @ ulb .be
Laurent Kennes est titulaire d'un doctorat en sciences juridiques et professeur d’introduction à la procédure pénale, de droit pénal spécial et de droit pénal des affaires à l'Université libre de Bruxelles. Il enseigne aussi la procédure pénale à l'UMons.
Titre et fonction :
Docteur et chargé de cours, Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie
Membre du CRDP
Date d'entrée en fonction à l'ULB : 2002
Recherches principales :
Les recherches principales de M. Kennes portent sur la preuve en matière pénale et le droit pénal spécial.
Activités professionnelles principales :
En sa qualité de chargé de cours à l'Université Libre de Bruxelles, Laurent Kennes est également expert membre de la commission de réforme du code de procédure pénale, commission nommée par le ministre de la Justice, avec les professeurs Marie-Aude Beernaert et Raf Verstraeten ainsi qu’avec Monsieur l’Avocat général Yves Liégeois.
Principales publications (Bibliographie sur Di-fusion) :
- L. Kennes, La preuve en matière pénale, Collection Pratiques du droit, Ed. Kluwer, Bruxelles, septembre 2005, 433 pages.
- L. Kennes, Manuel de la preuve en matière pénale, Ed. Kluwer, Bruxelles, 2009, 435 pages.
- A. Weyembergh et L. Kennes, Droit pénal spécial, T.1, Anthemis, Bruxelles, 2011, 400 pages.
- S. Cuykens, D. Holzapfel et L. Kennes, La preuve en matière pénale – Commentaire du règime de la preuve en droit pénal au départ des grands arrêts de jurisprudence, Larcier, 2015.
Présentation des cours :
Droit pénal général et spécial : en cotitulariat avec Franklin Kuty.
Le cours tend à étudier la loi pénale (caractéristiques générales, autonomie, interprétation, empire dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes), l'infraction (catégories, élément moral, élément matériel, tentative), l’auteur de l’infraction (sujets du droit pénal, participation) et la peine (fonction, variétés, personnes physiques et morales, circonstances aggravantes et atténuantes, récidives et concours d’infractions). Illustration de la matière par de nombreux exemples d'infractions à travers la jurisprudence.
Procédure pénale approfondie :
Le cours est divisé en deux parties :
-La première consiste en un rappel des notions essentielles de la procédure pénale, avec une introduction (description des juridictions compétentes, des principes généraux de la procédure pénale), les caractéristiques et le fonctionnement de l'information judiciaire, de l'instruction judiciaire (avec une analyse de la clôture de l'instruction) et l'analyse des voies de recours. Il s'agit d'une révision rapide et les étudiants sont supposés revoir leurs supports de deuxième Bachelier, le cours d'Introduction à la procédure pénale étant un pré-requis. 6 heures maximum sont consacrées à cette partie.
-La seconde partie est divisées en 6 sections : l'audition en matière pénale ; les différences entre l'information et l'instruction, sous un angle critique ; l'analyse tout ce qui concerne le mandat d'arrêt international, le mandat d'arrêt européen et l'entraide judiciaire internationale ; le droit de la preuve en matière pénal ; les voies de recours de manière approfondie ; l'approche critique de la procédure devant la Cour d'assises.
Droit pénal des affaires : en cotitulariat avec Charles-Éric Clesse, voir supra
Franklin Kuty
Professeur ordinaire
Contact :
franklin. kuty @ ulb .be
Franklin Kuty est professeur de droit pénal général à l'Université libre de Bruxelles. Après avoir réalisé un doctorat en science pénale à ladite Université, il enseigne le cours de droit pénal général à l'Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons.
Titre et fonction :
Professeur ordinaire, Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie
Membre du CRDP
Date d'entrée en fonction à l'ULB : 2000
Recherches principales :
Les recherches principales de M. Kuty porte sur le droit pénal général et la fonction de juger.
Activité professionnelle principale :
Il a, dès la fin de ses études, exercé des fonctions judiciaires (avocat - 1996-2005 ; premier substitut du Procureur du Roi de Liège - 2005-2014 ; juge au Tribunal de première instance de Liège - 2014 à ce jour).
Principales publications (Bibliographie sur Di-fusion) :
- L’impartialité du juge en procédure pénale. De la confiance décrétée à la confiance justifiée, Bruxelles, Larcier, collection de thèses, 2005, 796p.
- Justice pénale et procès équitable, Bruxelles, Larcier, 2006, 2 volumes, 849p et 635p.
- Principes généraux du droit pénal belge – 1. la loi pénale, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2018, 573p.
- Principes généraux du droit pénal belge – 2. l’infraction, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2020, 705p.
- Principes généraux du droit pénal belge – 3. L’auteur de l’infraction pénale, 2e édiction Bruxelles, Larcier, 2020, 395p.
- Principes généraux du droit pénal belge – 4. La peine, Bruxelles, Larcier, 2017, 1352p.
- Manuel de droit pénal spécial, Liège, Wolters Kluwer, 2018, 1335 pages (en collaboration avec A. De Nauw).
- Justice pénale et procès équitable. Essai de systématisation, Bruxelles, Larcier, 2023, 2 volumes, 1405p et 1088p.
Présentation des cours :
Droit pénal général et spécial (partie droit pénal général, en cotitulariat avec Laurent Kennes, voir supra) :
Droit pénal général :
Étude de : la loi pénale ; l'infraction pénale (catégories, élément moral et causes de justification, élément matériel, tentative) ; l'auteur de l'infraction pénale (sujet de droit pénal, responsabilité des personnes morales, participation punissable) ; la peine
Anthony Rizzo
Professeur
Contact :
anthony. rizzo @ ulb .be
Anthony Rizzo est titulaire d’un master en droit obtenu à l’ULB avec grande distinction (2011) et est docteur en sciences juridiques (2020). Au cours de son parcours académique, il s’est vu décerner deux prix prestigieux : le prix Paul Foriers et le prix René Marcq. Le premier récompense l’étudiant ayant obtenu son Bachelier en Droit avec au moins une Grande Distinction tout en ayant le meilleur équilibre entre les cours juridiques et les cours non juridiques. Le second distingue l’étudiant ayant fait preuve pendant l’ensemble de son parcours académique des meilleures aptitudes à la recherche scientifique.
Il est également inscrit au Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Bruxelles depuis novembre 2014 et associé fondateur du cabinet d’avocats Akalex.
Recherche :
Anthony s’est lancé dans la réalisation d’une thèse de doctorat en octobre 2014 (promotrice : Anne Weyembergh), thèse qu’il a défendue avec succès en décembre 2020 (Président du Jury Franklin Kuty ; secrétaire Anne Weyembergh ; membres du jury : Marc Preumont, Joëlle Rozie et Marie-Aude Beernaert). Elle s’intitule « La confiscation et le gel préventif d’avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le
terrorisme ? ».
Principales publications (Bibliographie sur Di-fusion) :
RIZZO, A., « Les incertitudes du juge face au concours de droits fondamentaux », R.B.D.C., 2012/2, pp. 115-159 ;
RIZZO, A., « L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 janvier 2014 : renforcement du contrôle constitutionnel du droit international ? », APT, 2014/4, pp. 618-625 ;
RIZZO, A., « La protection juridictionnelle offerte par le droit de l’Union européenne en matière de gel d’avoirs: une œuvre inachevée ? », in FROMONT, L. et VAN WAEYENBERGE, A. (coord.), Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, collection UB3, 2016, pp. 177-230 ;
RIZZO, A. et WEYEMBERGH, A., « L’Union européenne, acteur incontournable en matière de garanties procédurales : derniers développements législatifs, jurisprudentiels et leur mise en œuvre en droit belge », R.T.D.H., 2018/01, pp. 81-125.
RIZZO, A. et SEDAD, K., « Stupéfiants », Droit pénal et procédure pénale, 2020 (132 p.) ;
RIZZO, A., «le point sur le "référé pénal" », Le Pli Juridique, 2021-2, pp. 22-27 ;
RIZZO, A., « Le droit de l'Union européenne, acteur incontournable du droit de la confiscation », observations sous CJUE, 14 janvier 2021, J.T., 2021, 6849, pp. 211-214.
RIZZO, A., La confiscation et le gel préventif d’avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?, Larcier, 2021, (623 p.), à paraître.
Enseignement :
Anthony Rizzo a été assistant à la faculté de droit de l’UMONS (droit constitutionnel et droits et libertés) et à la faculté de droit de l’ULB (méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal) pendant plusieurs années et assure depuis l’année académique 2020-2021 la suppléance du cours de droit pénal spécial approfondi (DROI-C4030).
Présentation des cours :
Droit pénal (général et spécial) approfondi : en cotitulariat avec Damien Scalia et Anne Weyembergh
Le cours est divisé en deux parties non étanches :
-Droit pénal général (concepts spécifiques de la matière) : principe de légalité, la participation criminelle, la récidive et les règles et principes applicables en matière de détermination des peines, en ce compris les peines et mesures alternatives à l’emprisonnement.
-Droit pénal spécial approfondi : analyser certaines infractions spécifiques (par ex. participation à une organisation criminelle) ou certains domaines de criminalité particuliers (par ex. trafic de stupéfiants ou terrorisme).
Séminaire d'argumentation en droit pénal :
Ce séminaire poursuit des objectifs tel que la révision et l’actualisation de l’ensemble des connaissances acquises par l’étudiant en matière pénale ; l’acquisition par l’étudiant des principes de base de l’argumentation (écrite et verbale) et le respect des règles déontologiques élémentaires de la (future) profession, dans le cadre d’un travail en équipe ; la maîtrise des principales sources utiles d’information en droit pénal et en procédure pénale, appliquées à la résolution d’un cas concret.
Clinique en droit pénal européen : en cotitulariat avec Anne Weyembergh
Damien Scalia
Professeur
Contact :
damien. scalia @ ulb .be
Damien Scalia est Professeur de droit pénal et droit pénitentiaire à l’Université libre de Bruxelles, ainsi que Professeur invité (en droit international pénal) à l’Université de Lausanne.
Après avoir réalisé un doctorat en droit (international) pénal à l’Université de Genève et de Paris-Nanterre, il a conduit de nombreuses recherches sur les peines telles qu’appliquées au niveau international. Pour ce faire, il a été Visiting Scholar dans différentes universités : à la Colombia Law School (New-York, EU), au Irish Center for Human Rights à Galway (Irlande), au Oxford Institute for Ethics, Law and Armed Conflict (Oxford University – RU) ainsi qu’à l’Université catholique de Louvain (Belgique).
Consulter son CV et la liste complète de ses publications.
Il enseigne plusieurs cours à l’ULB :
-Droit pénal et procédure pénale comparés
-Droit de la privation de liberté
-Séminaire d'argumentation en droit international pénal (clinique de droit)
-Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal.
Titre et fonction :
Professeur, Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie
Directeur du CRDP (2019-2024)
Professeur invité à l’Université de Lausanne
Date d’entrée en fonction à l’ULB : 2016
Recherches principales :
Les recherches principales de Damien Scalia portent sur l’expérience pénale au niveau international, ainsi que sur le droit international de la privation de liberté et le droit pénal comparé. Dans ce cadre, depuis 10 ans, il rencontre notamment des personnes jugées pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide pour analyser le fonctionnement de la justice internationale pénale.
Principales publications (Bibliographie sur Di-fusion) :
- Rendre (la) justice, in Esprit, nov. 2023, pp. 99-106.
- Génocidaire(s) Au cœur de la justice internationale pénale, Paris, Dalloz, 2022.
- An Outsider’s View from Inside. The Experience of Acquittals before International Criminal Tribunals, in Journal of International Criminal Justice, 2019 (coautrice : M.-S. Devresse), pp 179-198.
- Logique d’exception et logique sécuritaire en droit international de la détention, in Déviance et Société, 2016, pp. 391-409.
- Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international, Bruxelles, Anthémis, novembre 2013, co-édition/co-direction D. Bernard, Y. Cartuyvels, C. Guillain et M. van de Kerchove, 712 p.
- Les grands arrêts du droit international pénal général, Paris, Dalloz, coauteur.rice A. Cassese et V.
Thalmann, 2010, 492 p. (2ème édition en préparation)
Présentation des cours :
Droit pénal et procédure pénale comparés :
Le cours de Droit pénal et procédure pénale comparés vise à introduire les étudiant.e.s aux différentes formes de droit pénal et de la procédure pénale. Une présentation des différents systèmes ainsi que des différents modèles de droit pénal sera effectuée en abordant tour à tour les sources et les principes du droit pénal ainsi que les infractions et les sanctions. In fine, les alternatives au droit pénal seront aussi présentées. L’objectif du cours est de présenter un droit pénal en contexte et démontrer qu’il est un outil politique situé.
Droit de la privation de liberté :
Le cours de droit de la privation de liberté fourni une analyse du droit pénitentiaire au niveau international et national. A l'issue de cet enseignement, les étudiant.e.s seront capables : d'appliquer le droit national, européen et international de la privation de liberté, c’est-à-dire les normes juridiques applicables aux personnes détenues, principalement dans les centres pénitentiaires mais aussi dans d’autres lieux de privation de liberté ; de défendre une personne privée de liberté dont les droits seraient violés ; d'analyser de manière critique le droit de la privation de liberté et de défendre les évolutions potentielles.
Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal :
Le cours de méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal est l’un des deux cours de méthodologie prévu au programme obligatoire du bloc 1 de la finalité Droit civil et pénal du master en droit de l’Université Libre de Bruxelles.
Il poursuit deux objectifs : d’une part, il vise à préparer les étudiant.e.s à l’exercice particulier que constituera la rédaction de leur travail de fin d’études (TFE – 15 crédits) lors du bloc 2 du master en droit ; d’autre part, cet enseignement vise à rendre les étudiant.e.s capables d’appliquer et de mettre en œuvre un certain nombre de principes méthodologiques transversaux lorsqu’ils/elles réalisent une recherche en droit pénal.
Ainsi, par rapport aux profils d’enseignement établis pour le master en droit de l’Université libre de Bruxelles, cet enseignement contribue directement à l’acquisition des compétences suivantes :
1. Démontrer une maitrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues ;
2. Savoir élaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable ;
3. Être conscient de la diversité des approches prenant le droit comme objet d’étude, savoir en choisir une (ou plusieurs) et en respecter les exigences pour traiter sa question de recherche ;
4. Être à même de réaliser un travail de fin d’études.
Droit pénal (général et spécial) approfondi : en cotitulariat avec Damien Scalia et Anne Weyemberg, voir supra
Clinique en droit pénal international :
La clinique de droit pénal international permettra de travailler en groupes (de 2 à 4 étudiant.es) soit sur des cas réels impliquant le droit pénal international soit sur des questions juridiques qui y sont liées.
Pour ce faire, des professionnels du droit pénal international, partenaires du séminaire, poseront des questions – avis de droit, défense de cas, recherches spécifiques, etc. – aux étudiant.es. Ces avis ou recherches seront menés au sein de petits groupes formés en début de 2e quadrimestre. Le séminaire sera encadré par une petite équipe composée du professeur et d’assistant.es.
Jérémiah Vervoort
Doctorant
Contact :
jeremiah. vervoort @ ulb .be
Après un Bachelier en Droit et un Master à finalité pénale et civile, Jérémiah Vervoort a achevé en 2021-2022 un LL.M en Droit international public, le tout à l’Université Libre de Bruxelles. Dans le cadre de ses études, il a d’abord réalisé en MA2 un mémoire sur la police prédictive belge et son impact sur les discriminations raciales. Ensuite, lors de son LL.M, son TFE a porté sur l’affaire des enfants métis placés de force dans l’ex-Congo belge et la qualification de crime contre l’humanité y afférente.
Ayant intégré le Centre de Recherches en Droit Pénal en octobre 2021 en tant qu’étudiant-jobiste, Jérémiah Vervoort y exerce désormais le rôle de chercheur et a débuté en 2023 un doctorat avec comme thème l’opportunité du droit pénal dans la répression des crimes coloniaux (sous la direction de D. Scalia). À travers ce projet, il tend à interroger la légitimité et l’habilité du droit pénal à sanctionner de tels actes ainsi qu’inscrire cette recherche dans une approche comparative principalement avec le système juridique français.
Son domaine d’intérêt premier est le droit international pénal et plus particulièrement la question des crimes coloniaux.
Marie Wilmet
Post-doctorante
Contact : marie. wilmet @ ulb .be
-Wilmet, ‘La société civile dans le désarmement humanitaire’ dans J. Fernandez and E. Oktem, Leçons contemporaines de droit international humanitaire (Pedone 2024) [à paraître].
-M. Wilmet, ‘Child Soldiers in Lubanga’s Reparations Order’ dans K. McLoughlin et al., Feminist Judgments: Re-imagining the International Criminal Court (Cambridge University Press 2024) [à paraître].
-B. Lin, M. Wilmet and C. Renckens, 'Year in Review 2017' in T. D. Gill et al. (eds), Yearbook of International Humanitarian Law, Volume 20, 2017 (T.M.C. Asser Press 2019).