Cours dispensés par les membres du CRDP
Droit pénal général et spécial
Etude de la loi pénale (caractéristiques générales, autonomie, interprétation, empire dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes)
Etude de l'infraction pénale (catégories, élément moral et causes de justification, élément matériel, tentative),
Etude de l'auteur de l'infraction pénale (sujet de droit pénal, responsabilité des personnes morales, participation punissable)
Etude de la peine (fonction, catégories, peines privatives de liberté, de travail, de surveillance électronique, de probation autonome, de droits et de patrimoine, suspension, sursis, probation) illustrée par de nombreux exemples d'infractions à travers la jurisprudence.
Introduction à la procédure pénale
Etude de la définition, des objectifs, des principes directeurs, des sources de la procédure pénale belge
Etude des actions publique et civile
Etude de la phase préliminaire du procès pénal (information et instruction)
Etude de la détention préventive
Etude de la phase de jugement
Etude des voies de recours (opposition, appel, cassation, révision)
Droit pénal social
Le cours aborde tant le droit procédural que le droit spécial.
Après avoir analysé les différents pouvoirs des services d'inspections (saisie, visite domiciliaire, procès-verbaux, etc.), nous nous attarderons à étudier les différentes personnes pénalement responsables en droit pénal social (employeur, préposé, mandataire, travailleur, personne moral).
Ensuite, nous analyserons quelques grandes incriminations de droit pénal social avant de nous attacher à étudier la procédure pénale sociale : poursuites des infractions, sanctions, procédure administrative, etc. Quelques principes généraux du droit pénal - droit au silence ou non bis in idem - seront étudiés en tenant compte des spécificités du droit pénal social.
Droit pénal des affaires
Etude des principales infractions en droit pénal des affaires :
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Responsabilité pénale des personnes morales
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Application des principes généraux de droit et droits fondamentaux (en ce compris non bis in idem, droit au silence, salduz)
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Faux en écriture et faux fiscal (et usage)
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Escroquerie
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Corruption privée et publique
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Abus de confiance et abus de biens sociaux
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Cel et recel
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Droit pénal fiscal et comptable
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Blanchiment et financement du terrorisme
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Droit pénal des sociétés, bancaire, boursier, financier et Livre XV CDE
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Droit pénal de la Faillites et de la PRJ et organisation frauduleuse d’insolvabilité
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Criminalité informatique
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Echanges d’information
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Transaction pénale (EAPS) et plaidé coupable
Droit pénal (général et spécial) et procédure pénale approfondis
Droit de la privation de liberté
Le cours de droit de la privation de liberté fourni une analyse du droit pénitentiaire au niveau international et national. A l'issue de cet enseignement, les étudiant.e.s seront capables : d'appliquer le droit national, européen et international de la privation de liberté, c’est-à-dire les normes juridiques applicables aux personnes détenues, principalement dans les centres pénitentiaires mais aussi dans d’autres lieux de privation de liberté ; de défendre une personne privée de liberté dont les droits seraient violés ; d'analyser de manière critique le droit de la privation de liberté et de défendre les évolutions potentielles.
Droit pénal et procédure pénale comparés
Le cours de Droit pénal et procédure pénale comparés vise à introduire les étudiant.e.s aux différentes formes de droit pénal et de la procédure pénale. Une présentation des différents systèmes ainsi que des différents modèles de droit pénal sera effectuée en abordant tour à tour les sources et les principes du droit pénal ainsi que les infractions et les sanctions. In fine, les alternatives au droit pénal seront aussi présentées. L’objectif du cours est de présenter un droit pénal en contexte et démontrer qu’il est un outil politique situé.
Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal
Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal
Le cours de méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal est l’un des deux cours de méthodologie prévu au programme obligatoire du bloc 1 de la finalité Droit civil et pénal du master en droit de l’Université Libre de Bruxelles.
Il poursuit deux objectifs : d’une part, il vise à préparer les étudiant.e.s à l’exercice particulier que constituera la rédaction de leur travail de fin d’études (TFE – 15 crédits) lors du bloc 2 du master en droit ; d’autre part, cet enseignement vise à rendre les étudiant.e.s capables d’appliquer et de mettre en œuvre un certain nombre de principes méthodologiques transversaux lorsqu’ils/elles réalisent une recherche en droit pénal.